Malouet, dont il est parlé dans cette note, fut, avec l'appui de Barnave et des Lameth, le défenseur des prérogatives royales, lors de la révision de la constitution. Mais le plan qu'il avait concerté en secret avec eux ne put aboutir en présence de l'intolérance des partis. (Thiers, la Révolution française, chap. VI.)

IV. Le droit électoral.

Ce n'est qu'a l'article 2 de la section deuxième du chapitre I, où sont développés les principes formulés en tête du titre Ier, que nous trouvons encore des notes manuscrites de Robespierre.

L'article 2 en question énumère les conditions requises pour être électeur.

"Pour être citoyen actif, il faut:

Etre Français ou devenu Français;

Etre âgé de 25 ans accomplis;

Etre domicilié dans la ville ou dans le canton, au moins depuis un an;

Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance;

N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages;

Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales;

Avoir prêté le serment civique."

A cet article, Robespierre a accoté une longue note il commence par dire: "limiter les."

Mais mécontent de cette première tournure, il reprend sa phrase ainsi qu'il suit:

"Le motif de supprimer le marc d'argent s'applique avec plus de force encore à ce qui concerne les électeurs. Quel peut être le motif? De laisser la conscience libre: mais le choix des électeurs est aussi l'ouvrage de la conscience. De prévenir l'aristocratie des richesses mais vous l'introduisez encore plus sûrement. Les électeurs choisissent ordinairement dans leur sein; et par le fait il n'y aura que les gens au marc d'argent qui soient élus. Les citoyens actifs n'iront pas. Réfutation du motif. Les richesses corrompent plus que la pauvreté. Ce serait plutôt les millionnaires qu'il faudrait exclure que les gens à dix journées d'ouvriers.

"Ce décret est votre propre satire. Ceux qui vous ont élus peuvent-ils être dépouillés par vous?

"La prochaine législature ne vaudra donc rien.

"Que signifie votre garantie de l'égalité des droits? L'admissibilité à tous les emplois. Qu'importe que vous ayez supprime la Noblesse! Quelle était la garantie d'Aristide; quelle était la garantie de Rousseau. Un député riche veut augmenter sa fortune; un député pauvre veut être libre."

Robespierre termine enfin sa réfutation:

"Contradiction des comités. Le ministère; la législature: ils croient qu'il n'est permis de… ils croient qu'une incompatibilité qui résulte de la nature même de la chose, peut empêcher la perpétuité de la coalition du corps législatif avec le roi contre la nation, et ils ne trouvent aucun inconvénient à exclure les représentants de…"

Ces mots "exclure les représentants" sont biffés.

V. Notes diverses.

L'article 8 de la section troisième du chapitre III, est ainsi conçu:

"Ne sont néanmoins sujets à la sanction (royale) les actes du corps législatif, concernant sa constitution en assemblée délibérante, sa police intérieure, etc. etc."

Robespierre ajoute:

"Les décrets portant réunion au domaine des biens nationaux aliénés contre les formes."

Il nous faut maintenant aller au chapitre V, du pouvoir judiciaire, pour trouver, à l'article 9, une note de Robespierre.

Il veut que le tribunal de cassation ait à se prononcer

"Sur les demandes en cassation de titres d'aliénation ou d'échange des biens nationaux aliénés ou échangés contre les formes. Ces demandes seront formées par l'Assemblée nationale."

Au titre IV, de la force publique, Robespierre écrit:

"Il appartient au corps législatif de déterminer le nombre des troupes et d'en fixer la solde."

Le document porte encore à la fin cette note de Robespierre:

"La manière dont les communes peuvent assemblées, n'est pas déterminée."

VI. Une perte regrettable.

La perte des pages 41 et 42 du document est très regrettable. Il devait y avoir sur ce feuillet des notes relatives a l'article 10 de la section deuxième du chapitre III, car lors de la révision de la constitution, Robespierre prononça, le lundi août, un troisième discours au sujet de cet article.

Страница 2 из 2

Назад 1 2Далее